Conditions d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lacocottearayures.fr associé à :
FANNY BADOR EI
50 Chemin des Bruyères
42520 MALLEVAL
E-mail : contact@lacocottearayures.fr
Le site Internet www.lacocottearayures.fr commercialise les produits suivants : articles textiles pour enfants.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le site Internet www.lacocottearayures.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.lacocottearayures.fr.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.lacocottearayures.fr et livrés exclusivement en France métropolitaine, en Corse, ou à l'Outre-mer.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du produit,
- le prix du produit
- s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, via le site www.lacocottearayures.fr, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.
- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@lacocottearayures.fr, ou contacter le vendeur par l'intermédiaire du formulaire de contact.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 06 40 95 49 82.
Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.
Toutes les créations proposées sont entièrement réalisées de manière artisanale, elles peuvent donc présenter des variations et des irrégularités en terme de matière, coloris, etc. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de la description, du fait de leur caractère artisanal, la responsabilité de l'entreprise Fanny BADOR EI ne pourrait être engagée.
Les photos des créations uniques proposés sur le site www.lacocottearayures.fr n’ont pas de valeur contractuelle. Aussi, les couleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.
Article 9 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont indiqués hors TVA, l'entreprise Fanny BADOR EI n'étant pas assujettie à la TVA (article 293B du code général des impôts).
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 10 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité, au choix de l'acheteur :
- par chèque bancaire (dans ce cas, la confirmation de la commande sera effective après encaissement de la somme par le vendeur)
- par virement bancaire (dans ce cas la confirmation de commande sera effective après réception du virement bancaire sur le compte de Fanny BADOR EI).
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne via CAWL Solutions de paiement (Crédit Agricole - World Line)
Article 11 – Disponibilité des produits – Délais d'expédition
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
- pour les commandes d'articles en stock (avec ou sans personnalisation) : 1 à 5 jours ouvrés suivant le niveau d'activité du moment.
- pour les commandes sur-mesure (avec ou sans personnalisation) : 2 à 7 jours ouvrés suivant le niveau d'activité du moment
L'acheteur peut contacter le vendeur via le formulaire de contact pour avoir plus d'informations sur les prévisions de délai avant de passer sa commande.
Article 12 – Modalités de livraison
La livraison sera effectué par Colissimo à domicile sans signature ou par Colissimo en point de retrait. Le prix de la livraison est indiqué à l'acheteur avant sa validation de commande.
Les produits commandés avec livraison Colissimo à domicile sont livrés à l’adresse sélectionnée par l’acheteur lors de sa commande. L’acheteur devra veiller à l'exactitude de l'adresse indiquée. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.
L'acheteur a la possibilité de suivre la livraison à l'aide du lien que lui aura fourni le vendeur par e-mail.
L’acheteur pourra aussi choisir de retirer sa commande sur rendez-vous à Gignac (34150) ou à Malleval (42520). La prise de rendez-vous pourra se faire via le formulaire de contact ou par téléphone au numéro indiqué dans les mentions légales du site.
Article 13 – Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la description du site www.lacocottearayures.fr. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation devra être faite par écrit, au choix de l’acheteur :
- via le formulaire de contact
- par e-mail : contact@lacocottearayures.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :
FANNY BADOR EI - 50 Chemin des Bruyères - 42520 MALLEVAL
Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Un bordereau de transport sera adressé à l'acheteur par le vendeur.
Article 14 – Droit de rétractation
Selon l’article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur peut exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant son achat. L'acheteur devra dans ce délai à compter de la réception de la commande notifier sa décision de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception au vendeur à l'adresse suivante : Fanny BADOR EI - 5 Rue Paul Verlaine - 34150 GIGNAC - FRANCE
L'acheteur pourra utiliser l'exemple de courrier de rétractation en cliquant ici.
Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur qui sera verra remboursé à la condition que le ou les articles soient retournés dans un parfait état pour la revente, neufs et non lavés. Les articles salis ou incomplets ne seront ni repris ni échangés ni remboursés.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés sur mesure ou personnalisés conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 15 – Sécurité
Tous les articles proposés sur le site www.lacocottearayures.fr sont des objets artisanaux. Tout est mis en œuvre pour respecter la santé et la sécurité des jeunes enfants. Tous les éléments sont cousus solidement pour une sécurité maximum. Si un élément venait à se détacher ou présenter un risque éventuel pour la sécurité de l'enfant, l'adulte encadrant est prié de retirer l'objet de la portée de celui-ci.
Article 16 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 17 – Médiation
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 18 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10.000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10.000 €.